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Enquête publique PLUI-H

16/09/2024 au 31/10/2024

ENQUÊTE PUBLIQUE DU PLUIH DU 16 septembre au 31 octobre 2024

Du 16 septembre à 9h00 au 31 octobre 2024 à 17h30, toutes les personnes intéressées par le Plan Local d’Urbanisme valant programme local de l’Habitat (PLUiH) du Grand Châteaudun sont invitées à venir consulter les documents et échanger avec la commission d’enquête lors des 33 permanences ou aux horaires d’ouverture des mairies, lieux de permanences.

Toutes personnes intéressées par le PLUiH peuvent se rendre dans n’importe quel lieu de permanence !

L'ENQUÊTE PUBLIQUE DU PLUIH

En juillet 2018, le Grand Châteaudun avec ses 23 communes s’est engagé dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUiH) qui se substituera aux documents communaux une fois approuvé. Il permettra à l’échelle du territoire de la communauté de communes de définir pour chaque parcelle les possibilités et conditions d’utilisation, d’aménagement ou de construction. Des concertations avec les différents acteurs ont eu lieu tout au long de l’élaboration du PLUiH.

L’enquête publique permet à toute personne intéressée par le PLUiH de venir :

  • consulter les pièces qui constituent le PLUi
  • échanger avec la commission d’enquête
  • apporter des observations sur le contenu des documents

L’objectif de l’enquête publique est d’intégrer au PLUiH les observations validées par les élus qui ne sont pas en contradiction avec le projet politique du document. (Projet d’Aménagement et de Développement Durables).

LES DATES ET LIEUX DES PERMANENCES

33 permanences seront réalisées dans les 23 communes du territoire (cf tableaux ci-dessous). Toutes les personnes intéressées par le PLUiH peuvent se rendre dans n’importe quel lieu de permanence sans distinction.

Une permanence est également programmée en mairie de BROU, le lundi 16 septembre 2024 de 9h à 12h et le jeudi 17 octobre 2024 de 13h45 à 16h45.

CONSULTATION DES DOCUMENTS

Les documents seront consultables de plusieurs façons :

-          Lors des permanences

-          Dans les mairies des lieux de permanence pendant toute la durée de l’enquête publique c’est-à-dire du 16 septembre à 9h30 au 31 octobre 2024 à 17h30 aux horaires habituels d’ouverture des mairies concernées

-          Sur internet sur le site de communauté de communes : https://www.grandchateaudun.fr/plui

Attention, les documents ne seront consultables qu’à partir du 16 septembre 2024.

Les contributions peuvent être réalisées sur les registres ouverts dans les mairies des lieux de permanences ou envoyées par courriel à contact@grandchâteaudun.fr ou par voie postale en adressant un courrier à Communauté de communes du Grand Châteaudun, A l’attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête du PLUiH, service urbanisme, 2 route de Blois, 28200 CHATEAUDUN.

POur plus d’INFORMATIONS : cliquez ICI  

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