Soutien aux commerçants non-alimentaires de proximité

30/10/2020 au 30/11/2020
Soutien aux commerçants non-alimentaires de proximité

Dans le cadre de la politique de soutien aux commerçants non-alimentaires de proximité de Brou, le Maire, Philippe MASSON, a pris un arrêté municipal applicable dès ce jour à 12h00. à télécharger ICI

MISE A JOUR DU 02/11/2020 : 

"ATTENTION, un courrier de Mme la Préfète d'Eure-et-Loir est arrivé ce matin en mairie. Elle m'informe que mon arrêté autorisant l'ouverture des commerces non alimentaires de proximité broutains est "contraire au décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 (…) et notamment son article 37" et donc "qu'étant entaché d'illégalité et au regard de la gravité de la situation sanitaire, conformément à l'article L-2131-6 du code général de collectivités territoriales, (elle a) décidé de saisir le tribunal administratif afin de demander la suspension et l'annulation de cet acte. Philippe Masson"