|
Vous avez besoin d’un passeport pour voyager prochainement ? Ou votre carte d’identité arrive bientôt à expiration ? Pour quel motif je peux renouveler mon titre ? |
♦ Mon titre arrive à expirationDélais et validité des titres ? Le délai d’obtention d’un titre d’identité est variable selon la période de l’année.
Le passeport est valide :
La carte d’identité est valide :
* Les cartes d’identité délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 restent valables en France, 5 ans après la date d’expiration inscrite. Votre carte d’identité est prolongée automatiquement et reste valable 5 ans supplémentaires si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
| ♦ Mon titre a été perdu ou volé
♦ Je voyage dans un pays qui n’accepte pas la prolongation de ma CNI
⇒ connaître les documents exigés pour voyager en Europe (simulateur) ⇒ connaître la liste des pays n'acceptant la prolongation de la carte d'identité (CNI)
| ♦ Mon état civil change :Ajouter ou supprimer un nom d’usage :
> Pour les mineurs :
Changement de nom ou de prénom :
|
Pièces à fournir lors d’une demande de carte nationale d’identité ou de passeport |
♦ La pré-demande (ne pas couper ni coller la photo) ♦ Pour une première demande : une copie intégrale d’acte de naissance délivrée par la Mairie de naissance daté de moins de 3 mois ou la carte nationale d’identité valable ♦ En cas de renouvellement : l’ancienne carte nationale d’identité ou le passeport ♦ Une photographie d'identité (ne pas couper), de face, récente (– de 6 mois), parfaitement ressemblante, sur fond uni clair, sans sourire et sans lunette Carte d'identité / Passeport : Quelle photo? ♦ Un justificatif de domicile original au nom du demandeur (- de 1 an ou échéancier) ex : impôts, électricité, gaz, loyer, quittance, assurance |
♦ S’il s’agit d’une perte : la déclaration de perte (peut se faire lors du RDV) ♦ S’il s’agit d’un vol : la déclaration à faire en gendarmerie ♦ Si vous êtes veuf : l’acte de décès du conjoint ♦ Si vous êtes divorcé : le jugement de divorce ♦ Si vous êtes hébergé (ou majeur habitant chez vos parents) :
♦ Si vous êtes mineur :
|
♦ Régime fiscale Carte Nationale d'Identité Gratuit sauf en cas de perte ou de de vol : timbre fiscal de 25 € Vous pouvez acheter votre timbre fiscal sur https://timbres.impots.gouv.fr/ ou chez un buraliste | ♦ Régime fiscale Passeport
Vous pouvez acheter votre timbre fiscal sur https://timbres.impots.gouv.fr/ ou chez un buraliste |
Mairie de Brou |
|
Les prévisions météorologiques annoncent une hausse des températures en cette fin de semaine avec un pic attendu le dimanche 13 juillet. Il est donc important d'adopter les bons comportements pour éviter tout départ de feu (interdiction de brûler les végétaux, usage restreint de matériels thermiques à proximité de zones sensibles, vigilance lors d'acitivités de plein air).
Comment faire ma demande, étape par étape ?
La présence de l'intéressée est OBLIGATOIRE pour toute demande (y compris les mineurs).
La prise d'empreintes se fait à la création et à la remise de titre (sauf pour les mineurs de moins de 12 ans).
FAIRE MA PRE-DEMANDE
Une fois ma pré-demande effectuée
je dois l'imprimer et la rapporter le jour de mon rendez-vous
PRENDRE RDV
Retrait au lieu de dépôt de la demande dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai le titre sera détruit
LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES