ATTENTION : Les actes d'état-civil sont à demander auprès de la Mairie du lieu de décès, de mariage ou de naissance. Ces formulaires ne concernent que les actes d'état-civil pour la commune de BROU État CivilActe de décèsDemandez un acte de décès en ligne pour vos démarches administratives après un décès. Service rapide et sécurisé. Acte de mariageObtenez une copie ou un extrait d’acte de mariage. Cette démarche peut être réalisée directement en ligne. Acte de naissanceFaites une demande d’acte de naissance pour vos formalités. Possibilité de recevoir le document par voie postale. Reconnaissance anticipée d’un enfantEffectuez une reconnaissance anticipée de votre enfant avant sa naissance auprès de l’état civil compétent. Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS)Démarches immatriculationAccédez à l’ensemble des démarches pour l’immatriculation d’un véhicule sur le site officiel de l’ANTS. Permis de conduireFaites une demande de permis, suivez son avancement ou effectuez une déclaration de perte directement en ligne. Carte d’identité & passeportEffectuez vos demandes de carte nationale d’identité et de passeport via le portail officiel de l’ANTS. UrbanismeDéclaration préalable de travauxDéclarez vos travaux d’aménagement ou de construction via le formulaire prévu à cet effet. Démarche accessible en ligne. Ouverture de chantierInformez votre mairie du début des travaux grâce à la déclaration d’ouverture de chantier. Achèvement et conformité des travauxDéclarez l’achèvement et la conformité de vos travaux pour clôturer votre dossier d’urbanisme. InscriptionsInscription sur la liste électoraleInscrivez-vous en ligne sur les listes électorales pour pouvoir voter aux prochaines élections. AssociationsDemande de subventionFaites votre demande de subvention pour une association via le service en ligne. Un formulaire dématérialisé pour les aides publiques. Autorisations et DéclarationsChien de première ou deuxième catégorieEffectuez une déclaration en ligne pour la détention d’un chien de catégorie 1 ou 2. Cette procédure est obligatoire pour respecter la législation en vigueur. | Demande de duplicata de livret de famille à compléter et signer par le demandeur Demande de reconnaissance anticipée d'un enfant Liste des documents à fournir : l’intéressé devra fournir l’original de sa Carte National d'Identité et un certificat médical si la grossesse n’est pas encore visible. L'intéressé devra fournir l’original d’un justificatif de son domicile ou de sa résidence et datée de moins de 3 mois (facture électricité, gaz, eau, téléphone fixe, quittance de loyer,…). Présentez-vous à la mairie de votre choix muni de vos documents. L’acte est établi le jour de votre visite et vous est remi en main propre. Attention : vous ne devez pas être mariés ! Pour tout renseignement contactez le service État-civil de la mairie au 02.37.47.07.85 Déclaration de PACS Les personnes qui entendent conclure un PACS devront produire à l’officier d’état civil certaines documents, rédiger une déclaration conjointe et une convention. Les pièces à fournir (voir noctice explicative ici):
Prendre rendez-vous auprès du service État-civil de la mairie au 02.37.47.07.85 |
Mairie de Brou |
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