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Cartes Nationales d'Identité et Passeports

Cartes Nationales d'Identité et Passeports

Vous avez besoin d’un passeport pour voyager prochainement ? Ou votre carte d’identité arrive bientôt à expiration ?                 
Pensez à anticiper vos démarches, dés maintenant ! (*6 mois avant)

Pour quel motif je peux renouveler mon titre ?

♦ Mon titre arrive à expiration

Délais et validité des titres ? Le délai d’obtention d’un titre d’identité est variable selon la période de l’année.

Validité passeport

La date de validité de votre passeport est la première chose à vérifier avant de planifier votre voyage. Elle doit être, à minima, égale à votre date de retour. Mais nombre de destinations exigent qu’elle soit supérieure à sa date de validité, le plus souvent jusqu’à 6 mois.

Le passeport est valide :

  • 10 ans pour les majeurs
  • 5 ans pour les mineurs

La carte d’identité est valide :

  • 10 ans *

* Les cartes d’identité délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 restent valables en France, 5 ans après la date d’expiration inscrite.

Votre carte d’identité est prolongée automatiquement et reste valable 5 ans supplémentaires si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

  • Vous étiez majeur au moment de sa délivrance.

  • La carte était encore valable le 1er janvier 2014.

♦ Mon titre a été perdu ou volé

♦ Je voyage dans un pays qui n’accepte pas la prolongation de ma CNI

  • fournir un justificatif de départ dans le pays concerné (exemple : billet d’avion, réservation d’hôtel)

⇒ connaître les documents exigés pour voyager en Europe (simulateur)

⇒ connaître la liste des pays n'acceptant la prolongation de la carte d'identité (CNI)

carte d'identité

♦ Mon état civil change :

Ajouter ou supprimer un nom d’usage :

  • 1 copie de l’acte de mariage (ajout)

  • 1 copie du jugement de divorce mentionnant l’autorisation du port du nom (garder son nom d’épouse) ou mentionnant la reprise du nom de naissance

  • 1 copie de l’acte de décès du conjoint (veuvage)

> Pour les mineurs :

Changement de nom ou de prénom :

  • 1 copie intégrale de l’acte de naissance rectifié

Comment faire ma demande, étape par étape ?

La présence de l'intéressée est OBLIGATOIRE pour toute demande (y compris les mineurs).  
La prise d'empreintes se fait à la création et à la remise de titre (sauf pour les mineurs de moins de 12 ans).

FAIRE MA PRE-DEMANDE

Une fois ma pré-demande effectuée
je dois l'imprimer et la rapporter le jour de mon rendez-vous

PRENDRE RDV

Retrait au lieu de dépôt de la demande dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai le titre sera détruit

LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES

Pièces à fournir lors d’une demande de carte nationale d’identité ou de passeport

La pré-demande (ne pas couper ni coller la photo)

♦ Pour une première demande : une copie intégrale d’acte de naissance délivrée par la Mairie de naissance daté de moins de 3 mois ou la carte nationale d’identité valable

♦ En cas de renouvellement : l’ancienne carte nationale d’identité ou le passeport

♦ Une photographie d'identité (ne pas couper), de face, récente (– de 6 mois), parfaitement ressemblante, sur fond uni clair, sans sourire et sans lunette

Carte d'identité / Passeport : Quelle photo?

♦ Un justificatif de domicile original au nom du demandeur (- de 1 an ou échéancier) ex : impôts, électricité, gaz, loyer, quittance, assurance

♦ S’il s’agit d’une perte : la déclaration de perte (peut se faire lors du RDV)

♦ S’il s’agit d’un vol : la déclaration à faire en gendarmerie

♦ Si vous êtes veuf : l’acte de décès du conjoint

♦ Si vous êtes divorcé : le jugement de divorce

♦ Si vous êtes hébergé (ou majeur habitant chez vos parents) :

  • Un justificatif de domicile original (- de 1 an ou échéancier) au nom de la personne qui héberge
  • Une attestation d’hébergement (mention obligatoire : depuis + de 3 mois)
  • Une copie de la pièce d’identité de l’hébergeant

♦ Si vous êtes mineur :

  • La pièce d’identité de la personne exerçant l’autorité parentale et qui dépose le dossier
  • En cas de divorce des parents : le jugement de divorce ou une convention pour garde alternée
  • Un justificatif de domicile
  • La carte d’identité des deux parents

♦ Régime fiscale Carte Nationale d'Identité

Gratuit sauf en cas de perte ou de de vol : timbre fiscal de 25 €

Vous pouvez acheter votre timbre fiscal sur https://timbres.impots.gouv.fr/ ou chez un buraliste

♦ Régime fiscale Passeport

  • Passeport majeur : timbre fiscal de 86€
  • Passeport mineur de 15 ans et plus : timbre fiscal de 42€
  • Passeport mineur de moins de 15 ans : timbre fiscal de 17€

Vous pouvez acheter votre timbre fiscal sur https://timbres.impots.gouv.fr/ ou chez un buraliste



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