Brou
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Téléprocédures

Veuillez trouver ci-dessous les téléprocédures disponibles pour votre mairie

Associations
  • Subvention pour une association

    Demande de subvention pour une association

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    Subvention pour une association

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    La loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives renseignées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de la collectivité destinatrice du formulaire.

Autorisations et Déclarations
  • Chien de première ou deuxième catégorie

    Déclaration d'un chien de première ou deuxième catégorie

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    Chien de première ou deuxième catégorie

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  • Nuisible sur la voie publique

    Demande d'intervention - Nuisible sur la voie publique

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    Nuisible sur la voie publique

    Les informations receuillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à faciliter le traitement de votre demande par le service Hygiène et Santé de la ville.

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État Civil
  • Acte de décès

    Demande d'extrait d'acte de décès

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    Acte de décès

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    La publicité des actes de l'Etat Civil se fait sous forme d'extraits ou de copies intégrales d'actes établis par l'officier de l'Etat Civil détenteur de l'acte original.
    Le service de l'Etat Civil de la ville ne peut donc délivrer que des copies ou des extraits d'actes enregistrés par ses soins et s'ils ont moins de soixante-quinze ans (pour les actes de plus de soixante-quinze ans, la demande doit être effectuée par courrier au service municipal des archives en joignant une enveloppe à votre adresse pour la réponse).
    Les conditions de délivrance des copies intégrales et des extraits avec filiation des actes de naissance et de mariage, prévues par le décret 62-921 du 3 août 1962, ont été modifiées par les articles 6 et 7 du décret 97-852 du 16 septembre 1997. (parution dans le journal officiel du 18 septembre 1997)

  • Acte de mariage

    Demande d'extrait d'acte de mariage

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    Acte de mariage

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    Toute personne peut obtenir un extrait sans filiation d'un acte de naissance, de mariage.
    - Les actes de décès sont, communicables dans leur intégralité à tout requérant.
    - Seules les administrations publiques spécifiquement autorisées par les notaires et les avocats, avec indication de la qualité de la personne qui a donné le mandat peuvent avoir accès aux pièces de l'Etat Civil d'un tiers.
    - La consultation directe des registres n'est pas possible par les particuliers sauf
    accord express de Monsieur le Procureur de la République.

  • Acte de naissance

    Demande d'extrait d'acte de naissance.

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    Acte de naissance

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    Pour obtenir une copie d'acte intégral, le demandeur doit satisfaire trois conditions :

       - être la personne concernée par l'acte, ses ascendants ou descendants, représentant légal (donc, ses frères et soeurs sont exclus)
       - être majeur ou émancipé
       - décliner, lors de la demande, les noms et prénoms usuels des parents de la personne que l'acte concerne

    Vous devez remplir entièrement le ou les formulaires concernés
    Votre demande sera imprimée et transmise au service de l'Etat Civil.

    Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais, vous recevrez l'acte concerné à votre domicile par voie postale.

  • Demande de reconnaissance anticipée d'un enfant

    Demande de reconnaissance anticipée d'un enfant

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    Demande de reconnaissance anticipée d'un enfant

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Inscriptions
  • Inscription à la cantine scolaire

    Demande d'inscription à la cantine scolaire

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    Inscription à la cantine scolaire

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  • Inscription sur la liste électorale

    Demande d'inscription sur la liste électorale

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    Inscription sur la liste électorale

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  • Rendez-vous avec le Maire

    Formulaire de demande de rendez-vous avec le maire ou son adjoint.

Urbanisme
  • Achèvement et la conformité des travaux

    Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

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    Achèvement et la conformité des travaux

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    Pièces à joindre :
    L'attestation constatant que les travaux réalisés respectent les règles d'accessibilité applicables mentionnées à l'art. R. 111-19-21 du code de la construction et de l'habitation.
     Dans les cas prévus par les 4° et 5° de l'article R. 111-38 du code de la construction et de l'habitation, la déclaration d'achèvement est accompagnée du document prévu à l'article L. 112-19 de ce code, établi par un contrôleur technique mentionné à l'article L. 111-23 de ce code, attestant que le maître d'ouvrage a tenu compte de ses avis sur le respect des règles de construction parasismiques et para-cycloniques prévues par l'article L. 563-1 du code de l'environnement.

    La déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux est adressée:
    - soit par pli recommandé avec demande d'avis de réception postal au maire de la commune.
    - soit déposée contre décharge à la mairie.

    Conditions :
    A compter de la réception en mairie de la déclaration, l'administration dispose d'un délai de trois mois pour contester la conformité des travaux au permis ou la déclaration préalable. Ce délai est porté à cinq mois si votre projet entre dans l'un des cas prévu à l'article R. 462-7 du code de l'urbanisme(2).
     Dans le délai de 90 jours à compter du moment où les locaux sont utilisables, même s'il reste encore des travaux à réaliser, le propriétaire doit adresser une déclaration par local (maison individuelle, appartement, local commercial, etc..) au centre des impôts ou au centre des impôts fonciers (consulter ces services).
    Ces obligations déclaratives s'appliquent notamment lorsque le permis ou la déclaration préalable ont pour objet la création de surfaces nouvelles ou le changement de destination de surfaces existantes. Le défaut de déclaration entraîne la perte des exonérations temporaires de taxe foncière de 2, 10, 15 ou 20 ans (dispositions de l'article 1406 du code général des impôts).

    (1) La déclaration doit être signée par le bénéficiaire de l'autorisation ou par l'architecte ou l'agrée en architecture, dans le cas où ils ont dirigé les travaux.
    (2) Travaux concernant un immeuble inscrit au titre des monuments historiques; travaux situés dans un secteur sauvegardé, dans un site inscrit ou classé au titre du code de l'environnement, travaux concernant un immeuble de grande hauteur ou recevant du public; travaux situés dans le cœur d'un parc national ou dans un espace ayant vocation à être classés dans le cœur d'un futur parc national; travaux situés dans un secteur couvert par un plan de prévention des risques.

  • Déclaration préalable de travaux

    Déclaration préalable de travaux

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    Déclaration préalable de travaux

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  • Ouverture de chantier

    Déclaration d'ouverture de chantier

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    Ouverture de chantier

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    La loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives renseignées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de la collectivité destinatrice du formulaire.

    INFORMATIONS: Outre qu'il comporte des risques liés à un accident ou une malfaçon toujours possible, le recours à un travailleur non déclaré est passible des sanctions prévues par les articles L.362-3 et R.362-3 du Code du travail.
    Au moment de l'ouverture de chantier, le bénéficiaire doit être en possession de la preuve qu'il a souscrit une assurance DOMMAGE-OUVRAGES: à défaut, il encourt des sanctions pénales, sauf s'il construit pour lui-même ou sa proche famille.
    DANS LE DÉLAI de 90 JOURS à compter du moment où les locaux sont utilisables, même s'il reste des travaux à réaliser, le propriétaire doit adresser une déclaration par local (maison individuelle, appartement, local commercial, etc..) au centre des impôts ou au centre des impôts fonciers (consulter ces services).

Retrouvez, sur le site du Service Public, tous les autres formulaires, de la demande de passeport à celle d'un permis de construire en passant par l'autorisation d'abattage d'arbre.

Demande de duplicata de livret de famille

à compléter et signer par le demandeur
Fichier à télécharger

Demande de reconnaissance anticipée d'un enfant

Liste des documents à fournir  : l’intéressé devra fournir l’original de sa Carte National d'Identité et un certificat médical si la grossesse n’est pas encore visible.

L'intéressé devra fournir l’original d’un justificatif de son domicile ou de sa résidence et datée de moins de 3 mois (facture électricité, gaz, eau, téléphone fixe, quittance de loyer,…).

Présentez-vous à la mairie de votre choix muni de vos documents.

L’acte est établi le jour de votre visite et vous est remi en main propre.

Attention : vous ne devez pas être mariés !

Pour tout renseignement contactez le service État-civil de la mairie au 02.37.47.07.85

Fiche pratique

Déclaration de PACS

Les personnes qui entendent conclure un PACS devront produire à l’officier d’état civil certaines documents, rédiger une déclaration conjointe et une convention.

Les pièces à fournir  (voir noctice explicative ici):

Prendre rendez-vous auprès du service État-civil de la mairie au 02.37.47.07.85

Mairie de Brou 
1 Place de l'Hôtel de Ville
28160 BROU 

02 37 47 07 85  

NOUS ECRIRE
Du lundi au vendredi
de 8h45 à 12h15 et de 13h45 à 17h15

Une permanence état-civil est assurée
le samedi de 10h à 12h

                                                                                                                                                               

                                                                                                                                                                            

                                                                                                                                                                

                                                                                                                              

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