Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • facebook
  • instagram
  • facebook
  • instagram
Mairie de Brou 1 Place de l'Hôtel de Ville 28160 BROU 02 37 47 07 85
refonte-brou28-com.net-15.net
  • MA MAIRIE
    • Municipalité
      • Les Elus
      • CMJ
      • Services municipaux
      • CCAS
      • Maison France Services
      • CC du Grand Châteaudun
      • Délégués & Commissions
    • Publications
      • Procès verbaux
      • Bulletins & Guides
      • Emplois
    • Démarches en ligne
      • Etat civil
      • CNI / Passeport
      • Paiement en ligne
      • Signalement au service technique
      • Droits & démarches
      • Formulaires en ligne
      • Elections
      • Urbanisme
    • Autres services
      • Location de salles
      • Equipements sportifs
      • Cimetières
  • VIVRE ICI
    • Au quotidien
      • Santé
      • Séniors
      • Habitat
      • Action sociale
      • Gestion des déchets
      • Syndicat des eaux
      • Sécurité
    • Enfance & jeunesse
      • Pôle Petite enfance
      • Etablissements scolaires
      • Restauration scolaire
      • Accueil de loisirs
      • Transport scolaire
      • Jeunes
    • Culture & loisirs
      • Les associations
      • La Médiathèque
      • Agenda
      • Sports & loisirs
      • Cinémobile
      • Ecole de musique
      • Expositions
    • Economie
      • Les marchés et foires
      • Commerces / Artisanat / PME
      • Bars & Restaurants
  • TOURISME
    • La Commune
      • Présentation de la ville
      • Patrimoine & Nature
      • Comment venir à Brou
      • Brou en images
    • Séjourner
      • Bureau d'Information Touristique
      • Hébergement & restauration
      • Camping municipal
    • Visiter
      • Circuit des monuments remarquables
      • Randonnées
      • À proximité
  • PAIEMENT EN LIGNE
  • CNI & PASSEPORTS
  • JE SUIS
    • Un parent
    • Un professionnel
    • Une association
    • Un nouvel arrivant
  • Accueil
Site officiel de la mairie de Brou (28)
Site officiel de la mairie de Brou (28)
  1. Particuliers
  2. Travail - Formation
  3. Conflits du travail dans le secteur privé

Conflits du travail dans le secteur privé

Dispositifs

  • Droit de grève
  • Sanctions disciplinaires

Conseil de prud'hommes

  • Saisir le conseil de prud’hommes (CPH)
  • Déroulement d'une affaire aux prud'hommes

Questions / Réponses

  • Quand faire appel à l'inspection du travail ?
  • Le salarié et l'employeur peuvent-ils régler un conflit à l'amiable ?
  • Doit-on être représenté ou assisté par un avocat devant le conseil de prud'hommes ?
  • Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ?
  • Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ?
  • Quelle indemnisation si le licenciement est abusif ?
  • Un conseiller prud'hommes bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ?
  • Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?
  • Comment est rémunéré un conseiller prud'homme du collège salarié ?
  • Quels sont les recours possibles après un jugement du conseil de prud'hommes ?

Voir aussi

  • Conditions de travail dans le secteur privé
  • Conditions de travail dans la fonction publique
  • Conflits du travail dans la fonction publique


Contact

Mairie de Brou 
1 Place de l'Hôtel de Ville 28160 BROU 

02 37 47 07 85

Nous écrire un email


Eure et Loir
Eure et Loir
Station Verte
Station Verte
Le Grand Chateaudun
Le Grand Chateaudun
Station Pêche
Station Pêche
Villes et villages fleuris
Villes et villages fleuris
Commune sportive JO
Commune sportive JO
Accueil Vélo
Accueil Vélo
Terre de jeux 2024
Terre de jeux 2024

Horaires

Lundi 
de 8h45 à 12h15 et de 15h à 17h15

Du mardi au vendredi
de 8h45 à 12h15 et de 13h45 à 17h15

Une permanence est assurée
le samedi de 10h00 à 12h00

logo de Brou en couleur

  • Mentions légales

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser